vzw - COM België-Belgique


 

UNION ORNITHOLOGIQUE BELGE (U.O.B.)a.s.b.l.  (C.O.M. - BELGIQUE)

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

 

1.- Objet

Le présent règlement régit les affaires de l'U.O.B. pour tous les cas non prévus aux statuts officiels. Les membres sont tenus de s'y conformer.

 

2.- Affiliation

L'U.O.B. est la seule association nationale reconnue par la Confédération Ornithologique Mondiale (C.O.M.).Le Président de l'U.O.B. est de plein droit le représentant auprès de la C.O.M.. Il préside donc la délégation belge lors des Congrès de la C.O.M.. Il peut en cas de besoin se faire remplacer. Toutefois, le représentant lors des Congrès C.O.M./O.M.J. est le Président de l'U.O.B./O.N.J. ou son remplaçant.

 

3.- Attribution des membres du Comité Directeur.

Le Comité Directeur de l’U.O.B. composé du Président, des deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire bilingue, d’un Secrétaire adjoint et d’un Trésorier a pour mission de :

-          assurer une bonne gestion des affaires administratives et financières de l’U.O.B. ;

-          préparer les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales ;

-          s’assurer de la bonne organisation du Championnat de Belgique et du Championnat du Monde (Mondial) de la C.O.M. lorsque celui-ci se déroule en Belgique.

Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président de l’U.O.B. en accord avec ses Secrétaires.

Certaines réunions du Comité Directeur pourront être suivies d’un Conseil d’Administration convoqué également par le Président de l’U.O.B. en accord avec les Secrétaires.

A l’occasion du dernier Comité Directeur de l’année, celui-ci établit le calendrier des réunions du Comité Directeur et du Conseil d’Administration pour l’année suivante.

En dehors de l’Assemblée Générale statutaire qui se tient le deuxième samedi de juin, le Président de l’U.O.B. en accord avec les Secrétaires convoquera une Assemblée Générale dans le courant du mois d’octobre de chaque année.

Les Associations et Fédérations y seront représentées par MAXIMUM deux délégués dûment accrédités qui ne pourront pas être des membres du Conseil d’Administration de l’U.O.B. et choisis, de préférence, parmi les membres de leur Comité Directeur ou à défaut de leur Conseil d’Administration.

En cas de besoin, le Comité Directeur et le Conseil d’Administration peuvent se réunir à d’autres dates pour traiter des questions urgentes et importantes qui pourraient survenir en cours d’année.

Au sein du Comité Directeur et du Conseil d’Administration, lors d’un vote, et en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

Le Président de l’U.O.B. :

-          assure l’application et le respect des statuts, du règlement intérieur de l’U.O.B. et du règlement intérieur de l’O.N.J. ;

-          il préside les Comités Directeur, Conseils d’Administration et Assemblées Générales et en assure la bonne marche et la tenue ;

-          il exécute ou fait exécuter les décisions prises lors des Comités Directeur, Conseils d’Administration et Assemblées Générales ;

-          en accord avec le Comité Directeur, il peut prendre toute disposition urgente et nécessaire, à charge pour lui d’en aviser les autres membres du Conseil d’Administration et le cas échéant, les Associations et Fédérations membres ;

-          il représente l’U.O.B. dans toutes les manifestations officielles tant nationales qu’internationales. Il peut toutefois se faire remplacer par un autre membre du Conseil d’Administration ;

-          il est de droit le représentant officiel de l’U.O.B. auprès des tribunaux. Il est le seul à pouvoir ester en justice avec l’accord du Conseil d’Administration ;

-          il peut, s’il le juge nécessaire, convoquer le Comité Directeur ou le Conseil d’Administration pour des questions urgentes ou importantes.

-          Il accomplit toutes les formalités légales relatives aux associations sans but lucratif (a.s.b.l.).

 

Les Vice-Présidents :

-          Ils remplacent le Président suivant un tour de rôle à venir ou suivant les circonstances, lorsqu’ils en ont reçu délégation ;

-          Ils ont dans ces conditions, les mêmes pouvoirs que le Président ;

-          Ils peuvent être chargés de mission par le Président ou par le Comité Directeur. Ils en rendront alors compte soit au Président soit au Comité Directeur, et dans le premier cas, le Président rendra compte au conseil d’Administration ;

-          Ils peuvent être chargés par le Président ou par le Comité Directeur de toute partie administrative relevant de leurs compétences ;

-          En cas de vacance de la Présidence limitée ou définitive, l’un des deux, avec accord du Conseil d’Administration, assurera de plein droit les fonctions de Président au plus tard jusqu’à la prochaine Assemblée Générale statutaire.

 

Le Secrétaire bilingue et/ou le Secrétaire adjoint :

-          Il convoque, sur demande du Président le Comité Directeur, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale, et en rédigera l’ordre du jour en respectant les demandes des membres desdits comités qui devront lui parvenir au minimum trois semaines avant la réunion ;

-          Il rédige et transmet les procès-verbaux des comités Directeurs, Conseils d’Administration et Assemblées Générales, aux membres du Conseil d’Administration et aux Président et Secrétaire de l’O.N.J. ;

Seuls les procès-verbaux des Assemblées Générales seront envoyés aux Présidents et Secrétaires des Associations et Fédérations membres, après approbation du Président de l’U.O.B. ;

 

Lesdits procès-verbaux seront rédigés dans les deux langues nationales et envoyés au plus tard dans les deux semaines qui suivent la réunion ;

-          Il classe lesdits procès-verbaux, signés par lui et le Président dans des registres appropriées ;

-          Il s’occupe de toute l’administration relative au Championnat U.O.B. et au Championnat du Monde C.O.M. ;

-          Il rédige chaque année pour l’Assemblée Générale statutaire un rapport sur les activités de l’U.O.B. ;

-          Il assure le classement de la correspondance de l’U.O.B., il en fait copie pour les membres du Conseil d’Administration, afin d’en débattre lors des réunions du Comité Directeur ou du Conseil d’Administration.

 

Le Trésorier :

-          Il assure la tenue des comptes de l’U.O.B. (comptes bancaires, livre de caisse ou toutes autres pièces comptables) ;

-          Il adresse, dans le courant du mois de mars de chaque année, aux Associations et Fédérations membres, une lettre leur demandant de régler la cotisation due par elles ;

-          Il perçoit et vérifie les recettes occasionnées par l’organisation du Championnat de Belgique U.O.B. et du Championnat du Monde C.O.M. ;

-          Il encaisse toute somme revenant à l’U.O.B. à quelque titre que ce soit ;

-          Il paie toute dépense, et selon le cas, après accord du Président ou du Comité Directeur, il fait rapport des comptes lors des réunions prévues du Comité Directeur ou du Conseil d’Administration ;

-          Lors de l’Assemblée Générale statutaire, il présente le bilan et le budget de l’U.O.B. ainsi qu’un rapport circonstancié ;

-          Il soumet les comptes bancaires, livre de caisse, et toutes autres pièces comptables aux 2 Commissaires aux comptes désignés par l’Assemblée Générale. Ces derniers rendent compte de leurs vérifications soumises par la suite au quitus de l’Assemblée Générale statutaire.

 

Les Administrateurs :

-          Ils apportent leur aide lorsque le besoin s’en fait sentir, particulièrement lors du Championnat de Belgique et du Championnat du Monde C.O.M. (enlogement, délogement, hommage, etc.) ;

-          Ils seront aidés par des membres de l’O.N.J. qui seront désignés par le Président et le Secrétaire de l’O.N.J..

 

4.- Elections statutaires

Tout candidat Administrateur doit envoyer un curriculum vitae succinct au Secrétaire de l’U.O.B.. Il sera joint aux convocations envoyées aux Associations et Fédérations membres.

Même si un SEUL candidat est présenté, il doit, pour être élu, obtenir au moins la majorité simple des Associations et Fédérations présentes à l’Assemblée Générale statutaire.

Le Conseil d'Administration peut, en cas de besoin, modifier la composition du Comité Directeur. Il a cependant à en informer les Associations et Fédérations membres lors de l'Assemblée Générale suivante. Il est tenu compte également dans la composition du Comité Directeur de la connaissance des deux langues nationales pour le poste de Président et de Secrétaire, d'un Vice-Président francophone et d'un Vice-Président néerlandophone.

Un administrateur du C.A./U.O.B., juge O.M.J., ne pourra proposer sa candidature à un poste du Comité Exécutif de l'O.N.J., que s'il a démissionné, au préalable, de son poste.

Un administrateur du C.E./O.N.J., ne pourra proposer sa candidature à un poste du C.A./U.O.B., que s'il a démissionné, au préalable, de son poste.

 

5. – Ressources

Elles proviennent de:

-          dons ou subventions pouvant être accordés à l'U.O.B.;

-          cotisations annuelles des Associations et Fédérations membres: leur montant est fonction du nombre de membres de l'Association ou de la Fédération (moins ou plus de 1.500), elles peuvent être fixées à chaque Assemblée Générale pour l'année suivante;

-          la cotisation d'admission avec droit d'entrée d'Associations et de Fédérations ayant sollicité leur adhésion à l'U.O.B. sera du même montant que la cotisation payée l'année d'admission, par les Associations et Fédérations de plus de 1.500 membres.

 

6. - Expositions et Concours

L'U.O.B. organise, elle-même chaque année, le Championnat de Belgique pour les oiseaux ornement et/ou de chant. Elle le fait au mois de décembre, le week-end précédant la Noël. Les Associations et Fédérations de canaris de chant ont cependant la faculté d'organiser elles-mêmes leur Championnat de Belgique U.O.B..Il leur est, pour ce faire, demandé le paiement à l'U.O.B. d'un forfait qui est fixé chaque année. Si, le cas échéant, l'organisation du Championnat de Belgique U.O.B. pour oiseaux d'ornement et/ou de chant était confiée à un Club, un Groupement, une Association ou une Fédération. L'U.O.B. accorderait son soutien le plus complet, mais ne serait pas tenue responsable du bilan financier. Aux fins de faciliter les relations entre l'U.O.B. et la partie organisatrice éventuelle, l'U.O.B. lui remettra au préalable un cahier des charges le plus complet possible lui permettant de se rendre compte des exigences requises pour une telle exposition. Il est, de plus, recommandé aux Associations et Fédérations membres afin de conserver toute représentativité du Championnat de Belgique, de veiller à ne pas le concurrencer par l'organisation de Championnats de Clubs, régionaux ou provinciaux ou par des Championnats de Clubs spécialisés.

 

7. - Commission de protection

Elle a été agréée par l'Assemblée Générale. Elle est composée comme suit:

-          du Président Général de l'U.O.B. le Président ou son représentant participe à toutes les réunions;

-          d'un Président National si possible bilingue

-          de deux membres délégués un communauté française et un communauté néerlandophone;

-          d'un Secrétaire - Rapporteur;

-          d'un Secrétaire adjoint - Rapporteur en l'absence du Secrétaire;

-          de membres et d'experts;

 

Le Conseil d'Administration et/ou le Comité Directeur de 1'U.O.B. peuvent lors de leurs réunions et à leur demande, être assisté par deux représentants de la Commission pour tous problèmes concernant ladite commission;Elle est chargée de déterminer la politique de protection de l'U.O.B. en tenant compte de la spécificité des Associations et des Fédérations et des activités des éleveurs. Elle est chargée d'effectuer toutes les démarches auprès des Pouvoirs Publics en ce qui concerne les activités des diverses Associations et Fédérations membres et les activités des éleveurs. Elle met tout en œuvre pour que l'U.O.B. soit reconnue par les autorités officielles de toutes les régions comme l'interlocutrice valable pour la défense de l'Avifaune en général. La trésorerie reste du domaine de l'U.O.B.De ce fait, il appartient à la Commission de soumettre ses décisions au Conseil d'Administration de I'U.O.B.. Lesdites décisions ne seront valables qu'après acceptation et ratification de ce dernier. La commission s'intègre strictement dans le cadre statutaire de l'U.O.B. en reconnaissant pleinement toutes les réglementations administratives et spécifiques qui ont été et qui seront arrêtées.

 

8. - Ordre National des juges (O.N.J.)

Le Comité Exécutif de l'O.N.J. est composé comme suit:

-          du Président Général de l'U.O.B.. Le Président ou son représentant participe à toutes les réunions;

-          d'un Président National O.N.J. bilingue;

-          d’un Vice-Président

-          d'un Secrétaire

-          d'un Trésorier

-          l'U.O.B. conserve un droit de regard sur la comptabilité.

Une copie des P.V. des réunions de l'O.N.J. doit être adressée à chacun des membres du C.A. de l'U.O.B.Il en sera de même pour les mises à jour de la liste des juges Il a pour but de former des juges ornithologiques internationaux suivant les normes de la Confédération Ornithologique Mondiale / Ordre Mondial des Juges (C.O.M./O.M.J.).En dehors du Championnat de Belgique U.O.B. et du Championnat du Monde C.O.M., certains Clubs, Associations et Fédérations font appel à ces juges pour assurer le jugement des oiseaux exposés lors d'un championnat reconnu par la C.O.M. ou la C.O.M.-Belgique (Réunion Générale du 21/10/2001 point 9).Le Comité Directeur et le Conseil d' Administration de l'U.O.B., sont, lors de leurs réunions, assistés par le Président et le Secrétaire de l'O.N.J.; ces derniers peuvent le cas échéant, se faire remplacer. Ces deux personnes n'ont pas voix délibérative au sein du Comité Directeur ou du Conseil d'Administration de 1'U.O.B..La partie administrative devant être séparée de la partie technique, l'O.N.J., pour cette raison, a son propre règlement intérieur qui ne peut être en contradiction avec celui de I'U.O.B. ni avec les statuts de cette dernière. Ledit règlement doit être soumis pour l'approbation au Conseil d'Administration de l'U.O.B.; il en est de même pour tout changement qui devrait y être rapporté. De ce fait, il appartient au Conseil d'Administration ou au Comité Directeur de l'O.N.J. de soumettre ses décisions au Conseil d'Administration de l'U.O.B.. Lesdites décisions ne seront valables qu'après acceptation et ratification de ce dernier. L'O.N.J. s'intègre strictement dans le cadre statutaire de l'U.O.B. en reconnaissant pleinement toutes les réglementations administratives et spécifiques qui ont été et qui seront arrêtées.

 

9.- Litiges

En cas de mésentente éventuelle entre Associations et/ou Fédérations membres, et si elles souhaitent obtenir l'arbitrage de l'U.O.B..Elles devront adresser une demande dans ce sens au Président. Celui-ci convoquera alors les membres du Conseil d'Administration aux fins d'examiner les raisons du litige. Le Conseil d' Administration cherchera par tous les moyens possibles d'aplanir, par voie de conciliation, le différend existant.

 

10.- Candidatures C.O.M./O.M.J.

Toute candidature à un poste devenu vacant au Comité Directeur de la C.O.M. ou du Comité Exécutif de l'O.M.J. devra être accompagnée du curriculum vitae d'usage et présentée par les Associations ou Fédérations. Une Association ou Fédération ne peut présenter qu'un seul candidat par poste vacant. Si le candidat est SEUL, il devra pour être retenu obtenir les 2/3 des voix des Associations et Fédérations membres présentes à l'Assemblée Générale statutaire. Si il y a plusieurs candidats, la majorité simple est requise.

11. - Les Associés

Comme énoncé dans les statuts titre III art.6-b.

Tous groupements ou fédérations comptant au minimum 500 membres et une ancienneté de minimum 5 ans et obtiendra au minimum la majorité simple des membres présents lors de l’assemblée générale (Réunion Statutaire du 12/06/1999 point 19 – Annexe M.B. 30/12/1999). Lesdites associations ou fédérations devront faire la preuve qu'au moins 500 de leurs membres ont leur domicile principal sur le territoire belge. Elles devront également, être a.s.b.1.

 

12. – Sanctions

Tout membre y compris les membres d'Associations et Fédérations de l'U 0. B. peut être exclu de celle-ci :

-          s'il ne se conforme pas aux statuts et aux règlements intérieur de l'U.O.B. et de l'O.N.J.;

-          si son comportement est de nature à nuire aux intérêts de 1'U.O.B.;

-          s'il ne respecte pas les règlements d'exposition ou de concours de l'U.O.B./C.O.M.- Belgique.

 

13. - Modification au règlement intérieur

Le règlement intérieur peut, en cas de besoin, faire l'objet de modification sur proposition en temps voulu:

-     du Comité Directeur de l'U.O.B.;

-          des Associations et Fédérations membres dont les projets seront soumis au Comité Directeur.

Elles seront ensuite examinées par le Conseil d'Administration qui aura à les soumettre  à l'approbation de l'Assemblée Générale statutaire.